CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE (CGU/CGV)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV) constituent un contrat entre vous et la société SARL GDS (Genetik Denim Sud), pour l’utilisation du site modernys.re et les achats que vous réalisez sur ce site.

Prenez le temps de les lire attentivement. L’acceptation pleine et entière des CGU/CGV est obligatoire pour pouvoir créer un compte sur le site et passer une commande.

Pour toute question concernant les présentes CGU/CGV, le site ou nos produits, merci de nous écrire par email à l’adresse serviceclient@modernys.re.

1. Quelques définitions

Afin de faciliter votre lecture, voici la définition de plusieurs termes et expressions que nous utilisons régulièrement au sein des présentes CGU/CGV :

« MODERNY’S » et « MODERNY’S Sport» désigne la société SARL Genetik Denim Sud, société à responsabilité limitée immatriculée sous le numéro 800 241 333, et dont le siège social est situé 33 rue Victor Le Vigoureux, 97410 Saint-Pierre (97410) ;
« Site » désigne le site modernys.re ;
« Produit » désigne l’un quelconque des produits proposés à la vente sur le Site ;
« Commande » désigne un achat d’un ou plusieurs Produits réalisé via le Site ;
« Compte » désigne le compte personnel que vous pouvez créer sur le Site afin de faciliter vos achats ;
« Identifiants » désigne l’adresse email et le mot de passe qui vous servent à accéder à votre Compte.

Dès qu’ils sont utilisés avec une majuscule, les termes précédents doivent donc être interprétés comme ayant la définition indiquée.

2. Navigation sur le Site

La navigation sur le Site est gratuite et ouverte à tous, sans condition géographique ni condition d’âge.

Toutefois, l’accès à certaines fonctionnalités du Site est soumis à certaines restrictions, détaillées ci-dessous :

Vous devez être majeur (c’est-à-dire âgé de plus de 18 ans) pour pouvoir procéder seul à une Commande sur le Site. Si vous êtes mineur, vous devez disposer de l’autorisation de tes parents afin de finaliser ta commande, dont nous pourrons te demander une preuve écrite à tout moment.
Vous devez disposer d’un Compte pour pouvoir accéder au suivi de vos Commandes en cours de livraison, visualiser votre historique de Commandes, votre historique de retours, vos remboursements et vos avoirs sur le Site.

De plus, nous précisons que nous ne serons pas forcément en mesure de livrer vos Commandes dans n’importe quel pays ou territoire, selon l’étendue de notre réseau de livreurs partenaires. Les pays et territoires éligibles à la livraison apparaissent clairement lors du processus de Commande.

3. Création d’un Compte

La création d’un Compte est ouverte à tous, sans condition géographique ni condition d’âge.

Votre Compte vous permet :

D’enregistrer des adresses de livraison pour faciliter vos Commandes futures ;
D’accéder à un espace personnel sur le Site comprenant l’historique de vos Commandes, l’historique de vos retours et remboursements, ainsi que l’historique de vos avoirs.

Disposer d’un Compte ne vous donne droit à aucun autre avantage ni à aucune réduction ou remise.

4. Commandes

4.1. Choix des Produits

Vous pouvez librement choisir vos Produits parmi ceux apparaissant comme disponibles sur le Site au moment où vous le consultez.

Nous ne pouvons en aucun cas nous engager quant à la disponibilité, à un moment donné, d’un Produit donné, ou d’une taille ou d’une couleur de Produit spécifique, sauf opérations spéciales désignées de manière explicite sur le Site.

Dans l’hypothèse où un Produit apparaissant comme disponible sur le Site au moment de la Commande s’avérerait finalement indisponible, nous vous en informerons et, si elle ne contient aucun autre Produit, votre Commande sera annulée. Si votre Commande contient d’autres Produits, et sous réserve que nous l’acceptons (voir ci-dessous), nous vous livrerons ces autres Produits conformément à ce qui suit, sauf si vous choisissez d’annuler votre Commande et nous en informez par écrit avant l’envoi de l’email d’acceptation de cette Commande.

4.2. Prix et paiement

Nous vous proposerons de visualiser un récapitulatif complet de votre Commande avant que vous procédiez au paiement.

Les prix affichés sur le Site incluent toutes les taxes en vigueur à date sur le territoire français. Le prix facturé pour votre Commande correspondra au prix affiché sur le Site pour le(s) Produit(s) commandé(s), nos propres archives et enregistrements faisant foi jusqu’à preuve contraire.

Les moyens de paiement acceptés sont limités à ceux figurant sur le Site au moment de la Commande, nos propres archives et enregistrements faisant foi, ici encore, jusqu’à preuve contraire. Nous pourrons ainsi notamment refuser toute proposition de paiement en espèces, en nature ou par compensation.

4.3. Acceptation de la Commande

La Commande ne sera considérée comme acceptée par MODERNY’S qu’au moment de l’envoi de l’email de validation, qui sera adressé à l’adresse email indiquée lors de la Commande. L’acceptation de la Commande par MODERNY’S entraîne la conclusion du contrat de vente des Produits correspondants.

L’email de validation de la Commande contient un récapitulatif de votre Commande, ainsi qu’une copie des présentes CGU/CGV au format PDF.

Une Commande ne pourra être considérée comme acceptée qu’à compter de la réception de l’entier paiement du prix de cette Commande, étant précisé que des délais peuvent être occasionnés par votre banque ou nos services de paiement. Tout retard dans la réception du paiement entraînera nécessairement un délai équivalent pour la réception des Produits.

4.4. Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent notre propriété exclusive jusqu’à ce que nous ayons bien reçu votre paiement de l’intégralité du prix de la Commande.

5. Livraison

Nous proposons différentes méthodes de livraison, plus ou moins rapides et plus ou moins coûteuses. Elles vous sont détaillées au moment de la Commande. Vous pouvez également toujours choisir de venir récupérer vos Produits dans l’un de nos magasins – les frais de déplacement étant dans ce cas à votre charge.

Pour rappel, nous ne serons pas forcément en mesure de livrer vos Commandes dans n’importe quel pays ou territoire, selon l’étendue de notre réseau de livreurs partenaires. Les pays et territoires éligibles à la livraison apparaissent clairement lors du processus de Commande.

Les délais de livraison figurant sur le Site sont purement indicatifs et ne constituent pas une obligation de résultat à notre charge. Ils peuvent notamment dépendre de votre situation géographique, des éventuels contrôles effectués aux frontières, ou des difficultés rencontrées par le transporteur. En toute hypothèse, les délais de livraison sont décomptés à partir de la date de validation de votre Commande, et n’incluent pas le délai de préparation de votre Commande, qui peut lui aussi varier en fonction de la disponibilité des Produits commandés, et des éventuelles difficultés rencontrées par nos fournisseurs.

La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée lors de votre Commande. Nous ne pouvons garantir la possibilité de changer l’adresse de livraison une fois les Produits expédiés ; en toute hypothèse, un changement d’adresse en cours de livraison pourra entraîner un retard par rapport à la date de livraison initialement prévue, dû au réacheminement des Produits.

6. Retours et remboursement

6.1. Vos droits et garanties

Vous disposez de plusieurs droits et garanties prévus par la loi. Nous avons en outre choisi, pour votre plus grand confort, de vous offrir un délai de rétractation étendu.

Le droit de rétractation MODERNY’S : vous disposez d’un délai étendu de 20 jours à compter de la réception de votre Commande pour changer d’avis et nous renvoyer les Produits contenus dans votre Commande ! Utilisez pour ce faire notre formulaire de rétractation (à télécharger ici).

Nous procéderons alors, à votre choix, à un remboursement sur le compte bancaire qui avait servi au paiement du Produit, ou à l’édition d’un avoir, dès réception des Produits renvoyés.

Attention toutefois – ce droit ne s’applique pas :

Pour les Produits personnalisés à votre demande,
Pour les Produits susceptibles de périmer ou de se détériorer rapidement,
Ni pour les produits impossibles à remettre en vente pour des raisons d’hygiène.

Nous pourrions également refuser votre retour ou réduire le montant du remboursement si le Produit que vous renvoyez présente des signes d’usure qui empêchent sa remise en vente (étiquettes arrachées, semelles abîmées, etc.).

La garantie de conformité (article L. 217-4 du Code de la consommation) : si vous découvrez, au moment de la livraison de votre Commande, un défaut de conformité sur un Produit, c’est-à-dire si ce Produit ne correspond pas à la description indiquée sur le Site, vous pouvez nous le renvoyer afin que nous le remplacions. Vous disposez pour cela d’un délai de 2 ans suivant la réception du Produit.

Si nous sommes dans l’impossibilité de remplacer le Produit, vous pourrez, au choix, nous rendre le Produit et obtenir un remboursement intégral, ou conserver le Produit moyennant une réduction (dont le montant sera déterminé au cas par cas, selon l’ampleur du défaut de conformité).

La garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) : si vous découvrez, après la réception d’un Produit, que ce Produit présente un défaut majeur qui empêche son utilisation normale, et que vous n’aviez pas pu identifier au moment de la livraison, vous pourrez, au choix, nous rendre le Produit et obtenir un remboursement intégral, ou conserver le Produit moyennant une réduction (dont le montant sera déterminé au cas par cas, selon l’ampleur du défaut de conformité). Vous disposez pour cela d’un délai de 2 ans suivant la réception du Produit.

Si vous souhaitez renvoyer votre article et/ou obtenir un remboursement au titre de l’un(e) des droits ou garantie précédent(e), merci de consulter les deux sections qui suivent.

6.2. Comment procéder à un retour ?

Il vous appartient de procéder à la vérification de votre Commande immédiatement dès sa réception, et de nous avertir en cas de problème.

Si vous souhaitez nous retourner un Produit, vous pouvez, au choix :

Le rapporter à l’un de nos magasins,
Ou le renvoyer par voie postale, en prenant soin de l’emballer de manière à éviter toute détérioration, à l’adresse suivante : MODERNY’S SPORT, Service retour et remboursement – 80, rue Maréchal Leclerc – 97400 Saint-Denis (Ile de La Réunion).

Prenez soin dans tous les cas de joindre le bon de retour dûment complété et le formulaire type de rétractation, le cas échéant (à télécharger ici).

Les frais de retour sont à votre charge, sauf dans les cas où vous renvoyez le Produit au titre de la garantie des vices cachés ou de la garantie de conformité.

Merci de nous préciser explicitement si vous souhaitez que le Produit renvoyé soit remplacé ou remboursé.

Tous les produits retournés (Produit, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Modernys.re jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Modernys.re, les produits seront alors retournés au client aux frais de Privatesportshop.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

6.3. Comment obtenir un remboursement ?

Nous procèderons à votre remboursement total ou partiel selon le droit ou la garantie que vous invoquez (voir ci-dessus), dans les meilleurs délais dès réception de votre retour.

Le remboursement inclut les frais de livraison à hauteur de la méthode de livraison la moins coûteuse proposée sur le Site.

Le remboursement sera versé sur le compte bancaire ayant servi à la Commande concernée. Si le Produit était un cadeau, nous pourrons à la place, à votre choix, éditer un avoir d’une valeur correspondant au remboursement. L’avoir peut être utilisé comme mode de paiement à concurrence du montant qui y est indiqué, sur le Site et dans nos magasins.

7. Responsabilité

7.1. Ce qui relève de notre responsabilité

Nous faisons notre maximum pour assurer la plus grande disponibilité du Site. Toutefois, la mise en ligne et la maintenance d’un site Internet dépend de systèmes et de réseaux informatiques par nature susceptibles de failles et de dysfonctionnements, de sorte que nous ne pouvons en aucun cas être tenu d’une obligation de résultat quant à la disponibilité du Site sur une période donnée, ou en général.

Une fois votre Commande accepté, nous sommes légalement responsables de la bonne livraison de vos Produits, quand bien même nous en confions l’exécution à des prestataires spécialisés. Nous restons donc à votre écoute en cas de problème.

Enfin, notez que le Site vous permet d’accéder à d’autres sites Internet, dont notamment des réseaux sociaux, et de poster du contenu sur ces réseaux sociaux (comme par exemple des fiches descriptives des Produits vendus sur le Site). Ces sites Internet et réseaux sociaux sont gérés par des sociétés extérieures à MODERNY’S, et sans aucun lien avec elle. Nous ne sommes donc en aucun cas responsable de leur contenu, ni des conséquences que pourraient avoir votre choix de poster du contenu sur ces sites Internet et réseaux. Nous vous invitons à consulter les conditions contractuelles propres à chacun de ces sites Internet et réseaux pour en savoir plus.

7.2. Ce qui relève de votre responsabilité

Vous êtes seul responsable :

De vous munir d’un abonnement Internet et d’un terminal (ordinateur, smartphone, tablette ou assimilé) vous permettant de vous connecter au Site, et de payer les frais correspondants le cas échéant ;
D’indiquer des informations exactes et à jour au moment de la création de votre Compte et/ou de la passation de votre Commande, et de les maintenir à jour en cas de changement, afin notamment de nous permettre de vous livrer dans les meilleurs délais.
De vous assurer que les Produits livrés sont complets et conformes à votre Commande dès leur réception.
D’emballer les Produits que vous nous retournez de manière à éviter tout risque de détérioration ou d’avarie pendant leur transport.

Vous êtes responsable d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Identifiants. Pour cela, choisissez un mot de passe le plus long et complexe possible, et ne le partagez avec personne. Notez que nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe – si quelqu’un se fait passer par nous et vous le demande, il vous appartient de ne pas lui répondre, et de nous le signaler.

8. Règlement des litiges

En cas de litige concernant votre utilisation du Site ou une Commande que vous avez passée, nous vous invitons tout d’abord à vous rapprocher de nous afin de trouver une solution amiable.

Si toutefois nous n’étiez pas satisfait de notre réponse, vous disposez du droit de saisir le service de médiation de la consommation MEDICYS (medicys-consommation.fr), que nous avons désigné à cette fin. La médiation de la consommation est un dispositif entièrement gratuit pour vous, et entièrement facultatif.

Si vous choisissez de saisir un tribunal, dans l’hypothèse où vous seriez vous-même commerçant, ou si vous êtes citoyen ou résident d’un pays autre que la France, tout litige qui pourrait survenir entre nous concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU/CGV sera impérativement soumis aux juridictions compétentes de Paris, et tranché selon la loi française.

9. Modification

Nous pourrons modifier les CGU/CGV à tout moment, notamment pour y intégrer de nouvelles fonctionnalités du Site ou en cas de changement de la loi.

Vous en serez informé par un pop-up au moment de votre première connexion sur le Site suivant le changement, et par un email si vous disposez d’un Compte. Vous devrez alors accepter la nouvelle version des CGU/CGV pour pouvoir continuer à utiliser votre Compte ou passer des Commandes.

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation